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Régulation du marché de l’influence

Longtemps, le milieu de l’influence est resté peu encadré. Mais, depuis quelques mois, sur fond d’arnaques ou de pratiques tendancieuses médiatisées, Bercy, des parlementaires et la profession elle-même se sont collectivement unies pour régulariser ce marché de façon urgente.

L’enjeu est de taille. « Le marché est relativement jeune et en pleine croissance : il est estimé à 15 milliards de dollars en 2022 dans le monde, contre 9 milliards en 2019. C’est donc une excellente nouvelle qu’il se structure », souligne Mohamed Mansouri, directeur délégué de l’ARPP (l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité).

L’UDECAM a été partie active dans ces discussions avec le Ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, représenté par Mr Bruno Lemaire.

Ce vendredi 24 mars, plusieurs mesures liées à la régulation du secteur de l’influence commerciale ont été exposées :

  • Reconnaissance légale de l’activité d’influence commerciale. Seront inscrits dans la loi la définition de l’influence commerciale et du mandat d’agence d’influence.
  • Protection des consommateurs en règlementant la promotion de certains produits et services. Pour les influenceurs comme partout ailleurs, la publicité doit être encadrée. Les règles qui s’appliquent sur le net doivent être les mêmes que dans les médias traditionnels, en particulier sur certains biens et services, tels que la chirurgie esthétique, les actes de santé, les boissons alcoolisées, les produits financiers, les paris sportifs.
  • Mise en place immédiate d’une « police des réseaux sociaux ». Une équipe dédiée, au sein de la DGCCRF, est chargée de répondre, avec d’autres autorités, aux signalements des internautes, de faire appliquer les règles grâce à de nouveaux pouvoirs de sanction.
  • Responsabilisation des plateformes. Les plateformes doivent coopérer avec les autorités via un protocole d’engagements réciproques.
  • Diffusion d’un « guide de bonne conduite » aux influenceurs et créateurs de contenu.  Ce guide d’une quinzaine de pages traite des droits des influenceurs et de leurs obligations fiscales, sociales et règlementaires. Il est également décliné en ligne.  
  • Obligation d’afficher l’utilisation d’un filtre ou d’une retouche sur les contenus, afin d’éviter des effets psychologiques destructeurs des contenus retouchés.
  • Protection des influenceurs mineurs. Parce que de plus en plus de mineurs sont mis en scène par des influenceurs, ils bénéficient, lorsqu’ils ont moins de 16 ans, des dispositions protectrices du droit du travail régissant le travail des mineurs (comme par exemple les enfants mannequins).

Vous retrouverez sur le lien suivant toutes les infos (guides, CP et la conférence de presse) : https://www.economie.gouv.fr/influenceur-createur-contenu-mesures-encadrement#

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